feat: article avertissement complet + total HT /mois dans PDF contrat

Systeme d'avertissement detaille :
- 1er avertissement : notification, invitation a regulariser
- 2eme : suspension preparee, resiliation programmee
- 3eme : reunion bureau 24h, decision non negociable
- Delai recours : email direction@, repousse a 72h avec preuves
- Frais remise en service plafonnes 300 EUR HT
- Decisions a huis clos, confidentialite, AG exceptionnelle
- Motifs : irrespect, hors horaires, services gratuits
- Contestation : direction@e-cosplay.fr

Total services : affiche "TOTAL HT / mois" avec unite /mois

Co-Authored-By: Claude Opus 4.6 (1M context) <noreply@anthropic.com>
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Serreau Jovann
2026-04-09 15:42:06 +02:00
parent 0cba71df8c
commit f703856e8c

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@@ -249,8 +249,8 @@ class ContratMigrationSiteconseilPdf extends Fpdi
// Total // Total
$this->SetFont('Arial', 'B', 10); $this->SetFont('Arial', 'B', 10);
$this->Cell(140, 8, $this->enc('TOTAL HT'), 0, 0, 'R'); $this->Cell(140, 8, $this->enc('TOTAL HT / mois'), 0, 0, 'R');
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} }
@@ -317,13 +317,30 @@ class ContratMigrationSiteconseilPdf extends Fpdi
'S\'enerver, insulter ou appeler l\'association ne changera en aucun cas la situation. ' 'S\'enerver, insulter ou appeler l\'association ne changera en aucun cas la situation. '
.'Sans paiement, les services restent suspendus. Aucun arrangement ne sera possible.', .'Sans paiement, les services restent suspendus. Aucun arrangement ne sera possible.',
], ],
'SYSTEME D\'AVERTISSEMENT' => [ 'SYSTEME D\'AVERTISSEMENT ET SANCTIONS' => [
'En cas de non-respect des CGV, CGU, de comportement inapproprie (insultes, menaces, ' 'L\'Association E-Cosplay dispose d\'un systeme d\'avertissement. En cas de non-respect '
.'harcelement) ou de tout autre manquement, un avertissement sera emis.', .'des CGV, CGU, de comportement inapproprie (insultes, menaces, harcelement, manque de '
'Au 3eme avertissement, le bureau de l\'association se reunira sous 24 heures pour ' .'respect), d\'appels hors des heures d\'ouverture avec refus de payer le service hors '
.'decider de la resiliation definitive des services. Cette decision est non negociable.', .'horaire, ou d\'exigence de services gratuits, un avertissement sera emis.',
'Toutes les decisions relatives aux avertissements sont prises par le bureau de ' '1er avertissement : notification officielle au Client. Invitation a regulariser la '
.'l\'association et les membres fondateurs, a huis clos.', .'situation. En cas de repetition, un 2eme avertissement sera decide.',
'2eme avertissement : la procedure de suspension est preparee. La resiliation des '
.'services (sites internet, emails, noms de domaine) est programmee. La fermeture du '
.'compte est preparee. Ces mesures seront effectives au prochain avertissement.',
'3eme avertissement : le bureau de l\'association se reunit sous 24 heures pour decider '
.'de la resiliation definitive des services. Cette decision est non negociable. '
.'Aucune discussion, aucun recours, aucun delai supplementaire ne sera accorde.',
'Delai de recours : entre le 3eme avertissement et la reunion du bureau (24h), le Client '
.'peut envoyer un email a direction@e-cosplay.fr pour contester. Cela repousse l\'echeance '
.'a 72 heures. Le Client devra fournir des preuves et documents justificatifs.',
'Des frais de remise en service pourront etre demandes, plafonnes a 300 EUR HT.',
'Toutes les decisions relatives aux avertissements, sanctions et resiliations sont prises '
.'par le bureau de l\'association et les membres fondateurs, a huis clos.',
'Les decisions relatives aux avertissements et sanctions restent strictement privees afin '
.'de proteger la reputation du Client. Seule une Assemblee Generale Exceptionnelle pourra '
.'etre convoquee avec pour unique mention a l\'ordre du jour : "Discussion resiliation '
.'service client". Aucune information nominative ne sera communiquee.',
'Toute contestation devra etre adressee exclusivement a direction@e-cosplay.fr.',
], ],
'HORAIRES DU SERVICE CLIENT' => [ 'HORAIRES DU SERVICE CLIENT' => [
'Le service client par telephone est disponible du lundi au vendredi de 10h a 12h ' 'Le service client par telephone est disponible du lundi au vendredi de 10h a 12h '