feat: delai recours 72h au 3eme avertissement + frais remise en service 300 EUR

- Entre 3eme avertissement et reunion bureau (24h), possibilite
  d'envoyer un email a direction@e-cosplay.fr pour repousser a 72h
- Preuves et documents justificatifs obligatoires
- Frais de remise en service possibles, plafonnes a 300 EUR HT

Co-Authored-By: Claude Opus 4.6 (1M context) <noreply@anthropic.com>
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Serreau Jovann
2026-04-09 14:49:40 +02:00
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<strong>Au 3eme avertissement, le bureau de l'association se reunira sous 24 heures pour decider d'effectuer la resiliation definitive de vos services.</strong> Cette decision est non negociable. Aucune discussion, aucun recours, aucun delai supplementaire ne sera accorde.
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<strong>Delai de recours :</strong> entre le 3eme avertissement et la reunion du bureau (24h), vous avez la possibilite d'envoyer un email a <a href="mailto:direction@e-cosplay.fr" class="font-bold" style="color: #fabf04;">direction@e-cosplay.fr</a> pour contester. Cela repoussera l'echeance a <strong>72 heures</strong>.
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Toutefois, il vous sera demande de <strong>fournir des preuves et documents justificatifs</strong> (attestations, justificatifs de paiement, etc.) a l'appui de votre contestation.
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De plus, des <strong>frais de remise en service pourront etre demandes</strong>, plafonnes a <strong>300 &euro; HT</strong>.
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Toutes les decisions relatives aux avertissements sont prises par le <strong>bureau de l'association et les membres fondateurs, a huis clos</strong>.
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