From 26124c7483b7fad6f9c91bf1a26238278edf2c72 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Serreau Jovann Date: Thu, 9 Apr 2026 14:49:40 +0200 Subject: [PATCH] feat: delai recours 72h au 3eme avertissement + frais remise en service 300 EUR - Entre 3eme avertissement et reunion bureau (24h), possibilite d'envoyer un email a direction@e-cosplay.fr pour repousser a 72h - Preuves et documents justificatifs obligatoires - Frais de remise en service possibles, plafonnes a 300 EUR HT Co-Authored-By: Claude Opus 4.6 (1M context) --- templates/move/siteconseil.html.twig | 9 +++++++++ 1 file changed, 9 insertions(+) diff --git a/templates/move/siteconseil.html.twig b/templates/move/siteconseil.html.twig index 1fab0dc..90d79cf 100644 --- a/templates/move/siteconseil.html.twig +++ b/templates/move/siteconseil.html.twig @@ -468,6 +468,15 @@

Au 3eme avertissement, le bureau de l'association se reunira sous 24 heures pour decider d'effectuer la resiliation definitive de vos services. Cette decision est non negociable. Aucune discussion, aucun recours, aucun delai supplementaire ne sera accorde.

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+ Delai de recours : entre le 3eme avertissement et la reunion du bureau (24h), vous avez la possibilite d'envoyer un email a direction@e-cosplay.fr pour contester. Cela repoussera l'echeance a 72 heures. +

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+ Toutefois, il vous sera demande de fournir des preuves et documents justificatifs (attestations, justificatifs de paiement, etc.) a l'appui de votre contestation. +

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+ De plus, des frais de remise en service pourront etre demandes, plafonnes a 300 € HT. +

Toutes les decisions relatives aux avertissements sont prises par le bureau de l'association et les membres fondateurs, a huis clos.