Dans le cadre de la <strong>cessation d'activite de la SARL SITECONSEIL</strong>, l'Association E-Cosplay a pris en charge la gestion de l'infrastructure technique et des services qui vous etaient fournis par la SARL SITECONSEIL.
Depuis plusieurs mois, notre equipe assure la <strong>continuite de vos services</strong> (sites internet, emails, noms de domaine, hebergement) afin de vous garantir une transition sans interruption.
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La SARL SITECONSEIL a decide de nous <strong>transmettre definitivement la gestion de vos services</strong>. Pour officialiser cette transition, un nouveau contrat doit etre signe entre vous et l'Association E-Cosplay.
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{# Ce qui change #}
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<h2 class="text-xl font-bold uppercase tracking-wider mb-4">Ce qui change</h2>
<span><strong>Modification des tarifs</strong> : les tarifs sont differents de ceux de la SARL SITECONSEIL. La grille tarifaire de l'Association E-Cosplay s'applique.</span>
L'Association E-Cosplay est une <strong>association loi 1901 a but non lucratif</strong>. Contrairement a la SARL SITECONSEIL qui etait une societe commerciale, notre structure fonctionne differemment :
<p class="text-sm font-bold uppercase tracking-wider mb-1">But non lucratif</p>
<p class="text-xs text-gray-500">Les revenus couvrent uniquement les couts d'infrastructure et de fonctionnement.</p>
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En tant que client, vous beneficiez des services de l'association tout en contribuant a son fonctionnement. Les tarifs pratiques sont destines a couvrir les couts d'infrastructure, d'hebergement et de maintenance.
Dans le cadre du fonctionnement de l'association, il vous sera demande de respecter les horaires indiques pour contacter le service client par telephone.
<p class="text-xs text-green-700 font-bold">Exception : probleme technique verifie et verifiable</p>
<p class="text-xs text-gray-500 mt-1">Si votre appel hors horaires est lie a un probleme technique reel, verifie et verifiable par nos equipes (panne serveur, site inaccessible, etc.), l'appel ne sera pas facture.</p>
<p class="text-xs text-red-700 font-bold">Attention : tout abus sera sanctionne</p>
<p class="text-xs text-gray-500 mt-1">Tout abus des appels hors horaires (appels repetes, questions non urgentes, harcelement telephonique) sera sanctionne sans limite, pouvant aller jusqu'a un avertissement ou la resiliation de vos services.</p>
<p class="text-xs text-gray-500 mb-3">Site realise avec un CMS externe (WordPress, Prestashop, Joomla, etc.) ou developpement personnalise. Votre site necessite une machine dediee.</p>
<p class="text-xs text-gray-500 mt-1">Ce tarif couvre uniquement l'hebergement. Aucune maintenance, aucune mise a jour, aucun support technique sur votre site n'est inclus. La maintenance reste a votre charge ou a celle d'un prestataire de votre choix.</p>
<p class="text-sm font-bold mb-2" style="color: #fabf04;">Financement E-Flex existant chez SITECONSEIL</p>
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Si vous disposez d'un financement <strong>EsyFlex en cours chez SARL SITECONSEIL</strong>, celui-ci pourra etre poursuivi chez l'Association E-Cosplay sous validation de notre part. Un contrat <strong>E-Flex</strong> vous sera envoye avec le montant restant a payer.
Si vous disposez d'un <strong>developpement sur-mesure lie a SARL SITECONSEIL</strong> (CRM, application metier, outil interne, etc.), l'Association E-Cosplay sera <strong>dans l'obligation de refuser de vous prendre en charge</strong>, sauf si le developpement est entierement termine et livre.
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<strong>Raison :</strong> l'association n'aura pas la capacite de gerer ou poursuivre des developpements sur-mesure inities par la SARL SITECONSEIL. Seuls les services standards (sites vitrine, e-commerce, emails, domaines) sont concernes par la migration.
<strong>L'Association E-Cosplay ne prendra pas en compte votre anciennete avec la SARL SITECONSEIL</strong>, ni les accords, conditions particulieres, tarifs preferentiels ou engagements que vous auriez pu conclure avec cette derniere.
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Le nouveau contrat constitue un engagement <strong>nouveau et independant</strong>. Les tarifs applicables seront ceux en vigueur au sein de l'Association E-Cosplay.
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{# Etapes #}
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<h2 class="text-xl font-bold uppercase tracking-wider mb-6">Comment ca se passe ?</h2>
<p class="text-sm font-bold mb-1">Que se passe-t-il si je ne signe pas le contrat ?</p>
<p class="text-xs text-gray-500">Sans signature, nous ne pourrons pas maintenir vos services au-dela de la periode de transition. Vos services seront desactives.</p>
<p class="text-xs text-gray-500">Les tarifs de l'Association E-Cosplay s'appliqueront. Ils peuvent differer de ceux de la SARL SITECONSEIL. Un devis vous sera transmis.</p>
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<p class="text-sm font-bold mb-1">Mes donnees sont-elles en securite ?</p>
<p class="text-xs text-gray-500">Oui. Toutes vos donnees sont hebergees sur notre infrastructure securisee et traitees conformement au RGPD.</p>
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<p class="text-sm font-bold mb-1">Puis-je recuperer mes donnees si je ne souhaite pas continuer ?</p>
<p class="text-xs text-gray-500">Oui. Vous pouvez demander l'export de vos donnees a tout moment en contactant notre support.</p>
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<p class="text-sm font-bold mb-1">A qui m'adresser pour un litige avec SARL SITECONSEIL ?</p>
<p class="text-xs text-gray-500">Tout litige relatif aux prestations anterieures doit etre dirige vers la SARL SITECONSEIL. L'Association E-Cosplay n'est pas responsable des engagements passes.</p>
<p class="text-sm font-bold mb-1">Puis-je devenir adherent de votre association ?</p>
<p class="text-xs text-gray-500 mb-2"><strong>Non.</strong> Par principe de protection des clients et pour eviter tout conflit d'interet, les clients disposant de services chez l'Association E-Cosplay ne peuvent pas adherer a l'association.</p>
<p class="text-xs text-gray-500">De meme, nos membres ne sont pas des societes de developpement ou des prestataires externes, afin d'eviter tout probleme de concurrence ou d'influence sur les decisions de l'association.</p>
L'Association E-Cosplay dispose d'un <strong>systeme automatique de gestion des impayes</strong>. En cas de non-paiement, les mesures suivantes sont appliquees <strong>automatiquement, sans intervention humaine</strong> :
<p class="text-sm font-bold text-red-700">Suspension automatique des services</p>
<p class="text-xs text-gray-500">En cas d'impaye, vos services (sites internet, emails, noms de domaine) sont automatiquement suspendus sans intervention humaine.</p>
<p class="text-sm font-bold text-red-700">Aucun renouvellement sans paiement prealable</p>
<p class="text-xs text-gray-500">Aucun service ne sera renouvele tant que le paiement n'a pas ete effectue au prealable. Pas de paiement, pas de service.</p>
<p class="text-sm font-bold text-red-700">Aucun arrangement ne sera possible</p>
<p class="text-xs text-gray-500">S'enerver, insulter ou appeler l'association ne changera en aucun cas la situation. Sans paiement, les services restent suspendus.</p>
Conformement aux dispositions du <strong>Code du commerce</strong> et du <strong>Code civil</strong>, l'Association E-Cosplay n'a aucune obligation de fournir un service en l'absence de paiement. L'exception d'inexecution (article 1219 du Code civil) permet a tout prestataire de suspendre l'execution de ses obligations lorsque le cocontractant ne remplit pas les siennes.
L'association est <strong>libre de suspendre ou de cesser la fourniture de ses services</strong> en cas de non-paiement, quelle que soit la situation de votre entreprise (y compris en cas de difficultes financieres, de redressement ou de liquidation judiciaire, sous reserve des dispositions specifiques applicables aux procedures collectives).
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Le non-paiement d'une facture a son echeance entraine de plein droit, et sans qu'aucune mise en demeure ne soit necessaire, la suspension immediate des services concernes (article L.441-10 du Code de commerce).
L'Association E-Cosplay dispose d'un <strong>systeme d'avertissement</strong>. En cas de non-respect des CGV, CGU, de comportement inapproprie (insultes, menaces, harcelement) ou de tout autre manquement, un avertissement sera emis a votre encontre.
<strong>Au 3eme avertissement, le bureau de l'association se reunira sous 24 heures pour decider d'effectuer la resiliation definitive de vos services.</strong> Cette decision est non negociable. Aucune discussion, aucun recours, aucun delai supplementaire ne sera accorde.
Toutes les decisions relatives aux avertissements sont prises par le <strong>bureau de l'association et les membres fondateurs, a huis clos</strong>.
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Toute contestation devra etre adressee exclusivement a <a href="mailto:direction@e-cosplay.fr" class="font-bold" style="color: #fabf04;">direction@e-cosplay.fr</a>
