+{% endblock %}
diff --git a/templates/legal/cgu.html.twig b/templates/legal/cgu.html.twig
index 631e9ca..486f009 100644
--- a/templates/legal/cgu.html.twig
+++ b/templates/legal/cgu.html.twig
@@ -1,7 +1,180 @@
{% extends 'base.html.twig' %}
{% block title %}CGU - E-Ticket{% endblock %}
+{% block description %}Conditions Generales d'Utilisation de la plateforme E-Ticket{% endblock %}
{% block body %}
+
+
Conditions Generales d'Utilisation
+
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1. Objet
+
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'utilisation de la plateforme E-Ticket (ticket.e-cosplay.fr) par les acheteurs de billets. En achetant un billet, vous acceptez sans reserve les presentes CGU.
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2. Inscription
+
L'achat de billets necessite la creation d'un compte utilisateur. Vous vous engagez a fournir des informations exactes et a jour. Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion.
+
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+
+
3. Achat de billets
+
L'achat d'un billet constitue un contrat directement entre l'acheteur et l'organisateur de l'evenement. La Plateforme E-Ticket agit uniquement en tant qu'intermediaire technique facilitant la mise en relation et le paiement.
+
Le prix des billets est fixe par l'organisateur. Une commission de service peut etre appliquee par la Plateforme, dont le montant est indique avant la validation du paiement.
+
+
+
+
4. Paiement
+
Les paiements sont securises par Stripe. La Plateforme ne stocke aucune donnee bancaire. Le paiement est debite immediatement a la validation de la commande.
+
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+
+
5. Billets et QR Code
+
Apres validation du paiement, un billet electronique comportant un QR Code unique est envoye par email. Ce billet est personnel et ne peut etre revendu. Toute duplication ou falsification est interdite et pourra donner lieu a des poursuites.
+
+
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+
6. Annulation et remboursement
+
L'organisateur est seul responsable de la politique d'annulation et de remboursement de ses evenements. En cas d'annulation d'un evenement :
+
+
L'acheteur doit contacter directement l'organisateur pour toute demande de remboursement
+
La Plateforme E-Ticket n'est pas responsable des remboursements
+
La commission de service de la Plateforme n'est pas remboursable
+
+
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant etre fournis a une date determinee.
+
+
+
+
7. Responsabilite de la Plateforme
+
La Plateforme E-Ticket decline toute responsabilite concernant :
+
+
L'organisation, le deroulement ou l'annulation des evenements
+
La qualite ou la securite des evenements
+
Les litiges entre acheteurs et organisateurs
+
Les dommages directs ou indirects lies a la participation a un evenement
+
+
+
+
+
8. Donnees personnelles
+
Vos donnees sont traitees conformement a notre Politique de confidentialite. Vos donnees (nom, email) sont transmises a l'organisateur de l'evenement pour la gestion de votre billet.
+
+
+
+
9. Comportement
+
L'acheteur s'engage a :
+
+
Ne pas utiliser la Plateforme a des fins frauduleuses
+
Ne pas revendre les billets achetes
+
Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme
+
Respecter le reglement interieur de l'evenement
+
+
+
+
+
10. Droit applicable
+
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Laon.
+
+
+
+
+
+
+
+
+
1. Objet
+
Les presentes CGU regissent l'utilisation de la plateforme E-Ticket par les organisateurs d'evenements. En publiant un evenement, vous acceptez sans reserve les presentes CGU.
+
+
+
+
2. Inscription organisateur
+
Pour publier un evenement, l'organisateur doit creer un compte et fournir des informations exactes sur son identite (association, entreprise ou particulier). La Plateforme se reserve le droit de verifier ces informations et de refuser ou suspendre un compte en cas d'informations inexactes.
+
+
+
+
3. Publication d'evenements
+
L'organisateur est seul responsable du contenu publie sur la Plateforme (descriptions, images, tarifs, dates, conditions). Il garantit que :
+
+
Les informations publiees sont exactes et a jour
+
Il dispose de tous les droits necessaires sur les contenus publies (images, textes, logos)
+
L'evenement respecte la legislation en vigueur
+
Il dispose des autorisations, assurances et licences necessaires a l'organisation de l'evenement
+
+
+
+
+
4. Tarification et paiement
+
L'organisateur fixe librement le prix de ses billets. La Plateforme preleve une commission de service sur chaque vente, dont le taux est communique a l'organisateur avant la mise en vente.
+
Les fonds collectes sont reverses a l'organisateur via Stripe Connect selon les modalites suivantes :
+
+
Reversement apres l'evenement ou selon le calendrier defini avec l'organisateur
+
Deduction de la commission de la Plateforme et des frais Stripe
+
+
+
+
+
5. Responsabilite de l'organisateur
+
L'organisateur est entierement responsable de :
+
+
L'organisation, le deroulement et la securite de son evenement
+
Le respect de la reglementation applicable (ERP, securite, assurances, SACEM, etc.)
+
La gestion des reclamations et remboursements envers les acheteurs
+
La conformite des informations publiees
+
La declaration fiscale des revenus generes par la vente de billets
+
+
L'organisateur s'engage a indemniser la Plateforme de tout prejudice, reclamation ou action resultant du non-respect de ses obligations.
+
+
+
+
6. Annulation d'evenement
+
En cas d'annulation d'un evenement, l'organisateur s'engage a :
+
+
Informer immediatement la Plateforme et les acheteurs
+
Proceder au remboursement integral des acheteurs dans un delai de 30 jours
+
La commission de la Plateforme reste due sauf accord contraire
+
+
+
+
+
7. Donnees des acheteurs
+
L'organisateur recoit les donnees des acheteurs (nom, email) strictement pour la gestion de son evenement. Il s'engage a :
+
+
Ne pas utiliser ces donnees a d'autres fins (prospection, revente, etc.)
+
Respecter le RGPD dans le traitement de ces donnees
+
Supprimer les donnees dans un delai raisonnable apres l'evenement
+
+
+
+
+
8. Moderation
+
La Plateforme se reserve le droit de :
+
+
Refuser, suspendre ou supprimer un evenement sans preavis en cas de non-respect des CGU
+
Suspendre ou supprimer le compte d'un organisateur en cas de fraude, abus ou plaintes repetees
+
Retenir les fonds en cas de litige ou de suspicion de fraude
+
+
+
+
+
9. Responsabilite de la Plateforme
+
La Plateforme agit en tant qu'intermediaire technique et decline toute responsabilite concernant les evenements publies par les organisateurs. La Plateforme ne garantit pas le succes commercial d'un evenement.
+
+
+
+
10. Droit applicable
+
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Laon.
+
+
+
+
+
Derniere mise a jour : {{ "now"|date("d/m/Y") }}
+
{% endblock %}
diff --git a/templates/legal/cgv.html.twig b/templates/legal/cgv.html.twig
index eb71e9c..6e7b09a 100644
--- a/templates/legal/cgv.html.twig
+++ b/templates/legal/cgv.html.twig
@@ -1,7 +1,137 @@
{% extends 'base.html.twig' %}
{% block title %}CGV - E-Ticket{% endblock %}
+{% block description %}Conditions Generales de Vente de la plateforme E-Ticket{% endblock %}
{% block body %}
+
+
Conditions Generales de Vente
+
+
+
+
1. Objet
+
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les transactions effectuees sur la plateforme E-Ticket (ticket.e-cosplay.fr), editee par l'association E-Cosplay (SIREN 943121517). Elles s'appliquent a toute vente de billets realisee via la Plateforme.
+
+
+
+
2. Role de la Plateforme
+
La Plateforme E-Ticket agit en qualite d'intermediaire technique entre les organisateurs d'evenements et les acheteurs de billets. La Plateforme :
+
+
Met a disposition un outil de creation et de vente de billets
+
Assure le traitement securise des paiements via Stripe
+
Genere et envoie les billets electroniques (QR Code)
+
N'est pas partie au contrat de vente conclu entre l'organisateur et l'acheteur
+
+
+
+
+
3. Prix et commission
+
Les prix des billets sont fixes librement par chaque organisateur et affiches en euros (EUR) toutes taxes comprises.
+
Une commission de service est appliquee par la Plateforme sur chaque transaction. Le montant de cette commission est clairement indique a l'acheteur avant la validation du paiement et a l'organisateur lors de la creation de l'evenement.
+
La commission comprend :
+
+
Les frais de fonctionnement de la Plateforme
+
Les frais de traitement du paiement (Stripe)
+
La generation et l'envoi du billet electronique
+
+
+
+
+
4. Processus d'achat
+
+
L'acheteur selectionne un evenement et le nombre de billets souhaites
+
Le recapitulatif de la commande (prix, commission, total) est affiche avant validation
+
Le paiement est effectue en ligne via Stripe (carte bancaire)
+
Un email de confirmation contenant le(s) billet(s) avec QR Code est envoye apres validation du paiement
+
La commande est consideree comme definitive des la confirmation du paiement
+
+
+
+
+
5. Billets electroniques
+
Chaque billet est unique et comporte un QR Code securise. Le billet est :
+
+
Personnel et nominatif
+
Non cessible et non revendable
+
Valable uniquement pour l'evenement et la date indiques
+
Signe electroniquement (S/MIME) pour garantir son authenticite
+
+
Toute falsification, duplication ou revente de billets est interdite et passible de poursuites judiciaires.
+
+
+
+
6. Annulation, remboursement et droit de retractation
+
Conformement a l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant etre fournies a une date determinee.
+
+
En cas d'annulation par l'organisateur :
+
+
L'organisateur est seul responsable du remboursement des acheteurs
+
Le remboursement doit intervenir dans un delai de 30 jours suivant l'annulation
+
La commission de la Plateforme n'est pas remboursable, sauf accord contraire
+
+
+
En cas de modification par l'organisateur (changement de date, lieu, programme) :
+
+
L'organisateur doit informer les acheteurs dans les meilleurs delais
+
L'acheteur peut demander un remboursement a l'organisateur si la modification est substantielle
+
+
+
+
+
7. Reversement aux organisateurs
+
Les fonds collectes sont reverses aux organisateurs via Stripe Connect :
+
+
Apres la tenue de l'evenement, ou selon le calendrier convenu
+
Apres deduction de la commission de la Plateforme et des frais Stripe
+
La Plateforme se reserve le droit de retenir les fonds en cas de litige, fraude ou reclamation
+
+
+
+
+
8. CGV specifiques des organisateurs
+
Chaque organisateur peut definir ses propres conditions de vente specifiques a ses evenements (politique de remboursement, conditions d'acces, reglement interieur, etc.).
+
Les conditions specifiques de l'organisateur ne doivent en aucun cas etre en conflit avec les presentes CGV de la Plateforme. En cas de contradiction, les presentes CGV prevalent.
+
Les conditions specifiques de l'organisateur sont affichees sur la page de l'evenement et doivent etre acceptees par l'acheteur avant l'achat. L'organisateur est seul responsable du contenu et de la legalite de ses conditions specifiques.
+
+
+
+
9. Responsabilite
+
La Plateforme E-Ticket, en tant qu'intermediaire technique :
+
+
N'est pas responsable de l'organisation, du deroulement ou de l'annulation des evenements
+
N'est pas responsable des litiges entre organisateurs et acheteurs
+
N'est pas responsable des dommages directs ou indirects lies a un evenement
+
S'engage a assurer la disponibilite et la securite de la Plateforme dans la mesure du possible
+
+
L'organisateur est seul responsable de ses evenements et de ses obligations envers les acheteurs.
+
+
+
+
10. Propriete intellectuelle
+
L'ensemble des elements de la Plateforme (code, design, logo, textes) est la propriete exclusive de l'association E-Cosplay. Les contenus publies par les organisateurs restent leur propriete.
+
+
+
+
11. Donnees personnelles
+
Les donnees personnelles collectees dans le cadre des ventes sont traitees conformement a notre Politique de confidentialite et au RGPD.
+
+
+
+
12. Mediation
+
En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement au service de mediation suivant :
+
+
Plateforme de reglement en ligne des litiges de la Commission Europeenne : ec.europa.eu/consumers/odr
+
+
Avant toute mediation, l'acheteur est invite a contacter la Plateforme a l'adresse contact@e-cosplay.fr.
+
+
+
+
13. Droit applicable
+
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Laon.
+
+
+
Derniere mise a jour : {{ "now"|date("d/m/Y") }}
+
+
{% endblock %}
diff --git a/templates/legal/cookies.html.twig b/templates/legal/cookies.html.twig
index e7a0a99..0fb6b9e 100644
--- a/templates/legal/cookies.html.twig
+++ b/templates/legal/cookies.html.twig
@@ -1,7 +1,86 @@
{% extends 'base.html.twig' %}
-{% block title %}Cookies - E-Ticket{% endblock %}
+{% block title %}Politique de Cookies - E-Ticket{% endblock %}
+{% block description %}Politique de cookies de la plateforme E-Ticket{% endblock %}
{% block body %}
+
+
Politique de Cookies
+
+
+
+
1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
+
Un cookie est un petit fichier texte depose sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de memoriser des informations relatives a votre navigation (preferences, session, etc.).
+
+
+
+
2. Cookies utilises sur la Plateforme
+
La plateforme E-Ticket utilise exclusivement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du site :
+
+
Cookie de session : permet de maintenir votre connexion et votre navigation sur la Plateforme. Il est supprime a la fermeture du navigateur.
+
Cookie de securite (CSRF) : protege contre les attaques de type Cross-Site Request Forgery lors de la soumission de formulaires.
+
Cookie de preference : memorise vos choix (langue, theme) pour ameliorer votre experience utilisateur.
+
+
+
+
+
3. Cookies tiers
+
La Plateforme peut integrer des services tiers qui deposent leurs propres cookies :
+
+
Stripe : pour le traitement securise des paiements. Ces cookies sont necessaires au fonctionnement du module de paiement.
+
Cloudflare : pour la securite et la performance du site (protection DDoS, CDN). Ces cookies sont strictement techniques.
+
+
La Plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse comportementale (pas de Google Analytics, Facebook Pixel, etc.).
+
+
+
+
4. Duree de conservation
+
+
Cookies de session : supprimes a la fermeture du navigateur
+
Cookies de securite (Cloudflare) : duree maximale de 24 heures
+
Cookies Stripe : selon la politique de Stripe, generalement le temps de la transaction
+
+
+
+
+
5. Gestion des cookies
+
Etant donne que la Plateforme utilise uniquement des cookies strictement necessaires, aucun consentement prealable n'est requis conformement a l'article 82 de la loi Informatique et Libertes et aux recommandations de la CNIL.
+
Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Veuillez noter que la desactivation des cookies necessaires peut empecher le bon fonctionnement de la Plateforme (connexion, paiement, etc.).
+
Pour configurer les cookies dans votre navigateur :
+
+
Chrome : Parametres > Confidentialite et securite > Cookies
+
Firefox : Parametres > Vie privee et securite > Cookies
+
Safari : Preferences > Confidentialite > Cookies
+
Edge : Parametres > Cookies et autorisations de site
+
+
+
+
+
6. Base legale
+
Le depot de cookies strictement necessaires repose sur l'interet legitime de l'editeur a assurer le fonctionnement et la securite de la Plateforme, conformement a :
+
+
Article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertes)
+
Directive 2002/58/CE (directive ePrivacy)
+
Recommandations de la CNIL sur les cookies et traceurs
+
+
+
+
+
7. Delegue a la Protection des Donnees
+
Pour toute question relative aux cookies ou a vos donnees personnelles :
Tout litige en relation avec l'utilisation des cookies sur la Plateforme est soumis au droit francais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux competents de Laon.
+
+
+
Derniere mise a jour : {{ "now"|date("d/m/Y") }}
+
+
{% endblock %}
diff --git a/templates/legal/hosting.html.twig b/templates/legal/hosting.html.twig
index 6f73184..c38606b 100644
--- a/templates/legal/hosting.html.twig
+++ b/templates/legal/hosting.html.twig
@@ -1,7 +1,80 @@
{% extends 'base.html.twig' %}
{% block title %}Hebergement - E-Ticket{% endblock %}
+{% block description %}Informations sur l'hebergement de la plateforme E-Ticket{% endblock %}
{% block body %}
+
+
Hebergement
+
+
+
+
1. Hebergeur principal
+
Le site ticket.e-cosplay.fr est heberge par :
+
+
Google Cloud Platform (GCP)
+
Google Ireland Limited
+
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
+
Region : europe-west1 (Belgique)
+
Site : cloud.google.com
+
+
+
+
+
2. CDN et securite
+
+
Cloudflare, Inc.
+
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, Etats-Unis
Heberge sur infrastructure ESY-WEB (s3.esy-web.dev)
+
Localisation : Europe
+
Utilisation : stockage des images, documents et fichiers uploades
+
+
+
+
+
4. Service d'envoi d'emails
+
+
Amazon Simple Email Service (SES)
+
Amazon Web Services EMEA SARL
+
38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
+
Region : eu-west-3 (Paris)
+
Utilisation : envoi des emails transactionnels (billets, confirmations, notifications)
+
+
+
+
+
5. Service de paiement
+
+
Stripe Payments Europe, Ltd.
+
1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin 2, Irlande
+
Utilisation : traitement des paiements en ligne, gestion des remboursements
+
Certification : PCI DSS Level 1
+
Site : stripe.com
+
+
+
+
+
6. Localisation des donnees
+
L'ensemble des donnees de la Plateforme (base de donnees, fichiers, sauvegardes) est heberge dans l'Union Europeenne.
+
Les sous-traitants americains (Cloudflare, Stripe) operent sous le cadre du Data Privacy Framework (DPF) et/ou des Clauses Contractuelles Types (CCT) pour les transferts de donnees hors UE.
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
+
+
Le nom de domaine est gere via Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, Etats-Unis.
+
+
+
+
3. Nature de la Plateforme
+
La Plateforme E-Ticket est un intermediaire technique qui met a disposition des organisateurs d'evenements (associations, collectifs, particuliers) un outil de creation et de vente de billets en ligne.
+
La Plateforme n'organise aucun evenement et n'est pas partie prenante aux transactions effectuees entre les organisateurs et les acheteurs de billets.
+
+
+
+
4. Responsabilite
+
L'association E-Cosplay, en tant qu'editeur de la Plateforme, decline toute responsabilite concernant :
+
+
L'organisation, le deroulement, l'annulation ou la modification des evenements publies sur la Plateforme
+
La qualite, la conformite ou la securite des evenements proposes par les organisateurs
+
Les litiges commerciaux entre les organisateurs et les acheteurs (remboursements, reclamations, etc.)
+
Les informations publiees par les organisateurs sur leurs evenements (descriptions, dates, tarifs, etc.)
+
Les dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation de la Plateforme ou de la participation a un evenement
+
+
Chaque organisateur est seul responsable de son evenement, de la vente de ses billets, du respect de la reglementation applicable (securite, assurance, droits d'auteur, etc.) et de ses obligations envers les acheteurs, notamment en matiere de remboursement.
+
+
+
+
5. Paiement
+
Les paiements en ligne sont securises par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande). La Plateforme ne stocke aucune donnee bancaire.
+
Les fonds collectes sont reverses directement aux organisateurs via Stripe Connect. L'association E-Cosplay peut percevoir une commission sur chaque transaction, dont le montant est indique dans les CGV.
+
+
+
+
6. Propriete intellectuelle
+
L'ensemble du contenu de la Plateforme (textes, graphismes, logos, icones, code source) est la propriete exclusive de l'association E-Cosplay, sauf mention contraire. Toute reproduction, meme partielle, est interdite sans autorisation ecrite prealable.
+
Les contenus publies par les organisateurs (textes, images, logos) restent leur propriete. En publiant sur la Plateforme, ils accordent a E-Cosplay une licence non exclusive d'utilisation a des fins d'affichage et de promotion sur la Plateforme.
+
+
+
+
7. Donnees personnelles
+
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), l'association E-Cosplay s'engage a proteger la confidentialite des donnees personnelles collectees. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertes sur les traitements de donnees personnelles, vous pouvez contacter notre Delegue a la Protection des Donnees (DPO).
Amazon Web Services (SES) : envoi des emails transactionnels (region eu-west-3, Irlande)
+
Google Cloud Platform : hebergement des donnees (region Europe)
+
Cloudflare : securite et CDN
+
+
Aucune donnee n'est vendue ou cedee a des tiers a des fins commerciales ou publicitaires.
+
+
+
+
7. Transferts hors UE
+
Certains sous-traitants (Stripe, Cloudflare) peuvent transferer des donnees en dehors de l'Union Europeenne. Ces transferts sont encadres par :
+
+
Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Europeenne
+
Le Data Privacy Framework (DPF) UE-US pour les entreprises certifiees
+
+
+
+
+
8. Duree de conservation
+
+
Donnees de compte : conservees pendant la duree d'existence du compte, puis 3 ans apres la derniere activite
+
Donnees de transaction : 10 ans (obligation legale comptable)
+
Donnees de connexion (logs) : 12 mois
+
Donnees de prospection : 3 ans apres le dernier contact
+
+
+
+
+
9. Securite des donnees
+
L'association E-Cosplay met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garantir la securite des donnees :
+
+
Chiffrement des communications (TLS/HTTPS)
+
Hashage des mots de passe (bcrypt)
+
Signature S/MIME des emails
+
Protection DDoS et WAF via Cloudflare
+
Acces restreint aux donnees (principe du moindre privilege)
+
Sauvegardes regulieres et chiffrees
+
+
+
+
+
10. Vos droits
+
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :
+
+
Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles
+
Droit de rectification : corriger des donnees inexactes ou incompletes
+
Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees (sous reserve des obligations legales)
+
Droit a la limitation : limiter le traitement dans certains cas
+
Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible
+
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes
+
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement a tout moment (newsletter, etc.)
+
+
Pour exercer vos droits, contactez le DPO a l'adresse contact@e-cosplay.fr en precisant votre identite. Une reponse vous sera apportee dans un delai maximum de 30 jours.
+
+
+
+
11. Reclamation
+
Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) :
+
+
CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
+
Site : www.cnil.fr
+
+
+
+
+
12. Droit applicable
+
Tout litige en relation avec le traitement des donnees personnelles est soumis au droit francais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux competents de Laon.