{% extends 'legal/_layout.html.twig' %} {% block title %}Politique de Confidentialite - SARL SITECONSEIL{% endblock %} {% block description %}Politique de protection des donnees personnelles du CRM SITECONSEIL.{% endblock %} {% block body %}

Politique de Confidentialite

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles est :

  • SARL SITECONSEIL
  • Siret : 418 664 058
  • 27 rue Le Sérurier, 02100 Saint-Quentin, France
  • Email : contact@siteconseil.fr

2. Delegue a la Protection des Donnees (DPO)

Conformement au RGPD, un Delegue a la Protection des Donnees a ete designe :

3. Donnees collectees

La Plateforme collecte les donnees suivantes :

Lors de la creation de compte :

  • Nom et prenom
  • Adresse email
  • Mot de passe (stocke sous forme hashee)

Lors de l'achat de billets :

  • Nom et prenom de l'acheteur
  • Adresse email
  • Donnees de paiement (traitees exclusivement par Stripe, non stockees sur nos serveurs)

Donnees techniques :

  • Adresse IP (anonymisee via Cloudflare)
  • Cookies strictement necessaires (voir Politique de cookies)

4. Finalites du traitement

  • Gestion des comptes utilisateurs
  • Traitement des commandes et emission des billets
  • Envoi des billets et confirmations par email
  • Communication liee aux evenements achetes (modifications, annulations)
  • Securite de la Plateforme et prevention des fraudes
  • Respect des obligations legales et reglementaires

5. Bases legales

  • Execution du contrat : traitement des commandes, emission des billets, gestion du compte
  • Obligation legale : conservation des donnees de facturation
  • Interet legitime : securite de la Plateforme, prevention des fraudes
  • Consentement : envoi de communications commerciales (newsletter)

6. Destinataires des donnees

Vos donnees personnelles sont accessibles par :

  • La SARL SITECONSEIL : administration de la Plateforme
  • Les organisateurs d'evenements : uniquement les donnees necessaires a la gestion de leurs evenements (nom, email de l'acheteur)
  • Stripe : traitement des paiements (Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande)
  • Amazon Web Services (SES) : envoi des emails transactionnels (region eu-west-3, Irlande)
  • Google Cloud Platform : hebergement des donnees (region Europe)
  • Cloudflare : securite et CDN

Aucune donnee n'est vendue ou cedee a des tiers a des fins commerciales ou publicitaires.

7. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Stripe, Cloudflare) peuvent transferer des donnees en dehors de l'Union Europeenne. Ces transferts sont encadres par :

  • Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Europeenne
  • Le Data Privacy Framework (DPF) UE-US pour les entreprises certifiees

8. Duree de conservation

  • Donnees de compte : conservees pendant la duree d'existence du compte, puis 3 ans apres la derniere activite
  • Donnees de transaction : 10 ans (obligation legale comptable)
  • Donnees de connexion (logs) : 12 mois
  • Donnees de prospection : 3 ans apres le dernier contact

9. Securite des donnees

La SARL SITECONSEIL met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garantir la securite des donnees :

  • Chiffrement des communications (TLS/HTTPS)
  • Hashage des mots de passe (bcrypt)
  • Signature S/MIME des emails
  • Protection DDoS et WAF via Cloudflare
  • Acces restreint aux donnees (principe du moindre privilege)
  • Sauvegardes regulieres et chiffrees

10. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles
  • Droit de rectification : corriger des donnees inexactes ou incompletes
  • Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees (sous reserve des obligations legales)
  • Droit a la limitation : limiter le traitement dans certains cas
  • Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement a tout moment (newsletter, etc.)

Pour exercer vos droits, contactez le DPO a l'adresse rgpd@siteconseil.fr en precisant votre identite. Une reponse vous sera apportee dans un delai maximum de 30 jours.

11. Reclamation

Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) :

  • CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Site : www.cnil.fr

12. Droit applicable

Tout litige en relation avec le traitement des donnees personnelles est soumis au droit francais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux competents de Saint-Quentin.

Derniere mise a jour : 30/03/2026

Exercer vos droits

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Droit d'acces

Recevez par email un PDF contenant toutes les donnees de navigation que nous detenons vous concernant (article 15 du RGPD).

Droit a l'effacement

Supprimez toutes vos donnees de navigation de nos systemes et recevez une attestation par email (article 17 du RGPD).

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