{% extends 'legal/_layout.html.twig' %} {% block title %}Mentions Legales - SARL SITECONSEIL{% endblock %} {% block description %}Mentions legales du site CRM SITECONSEIL.{% endblock %} {% block body %}

Mentions Legales

1. Editeur du site

Le site crm.siteconseil.fr (ci-apres "la Plateforme") est edite par :

  • SARL SITECONSEIL
  • Siret : 418 664 058
  • TVA intracommunautaire : FR05 418 664 058
  • Code NAF/APE : 62.01Z - Programmation informatique
  • Siege social : 27 rue Le Sérurier, 02100 Saint-Quentin, France
  • Email : contact@siteconseil.fr
  • Telephone : 06 79 34 88 02
  • Site web : www.siteconseil.fr

2. Hebergement

Le site est heberge par :

  • OVHcloud
  • SAS OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Datacenters : Roubaix, Gravelines, Strasbourg, Paris

Le nom de domaine et la securite (CDN, WAF, DDoS) sont geres via Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, Etats-Unis.

Les paiements en ligne sont securises par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande). La Plateforme ne stocke aucune donnee bancaire.

3. Nature de la Plateforme

La Plateforme CRM SITECONSEIL est un outil de gestion interne de la SARL SITECONSEIL, destine a la gestion de la relation client et prestataire.

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu de la Plateforme (textes, graphismes, logos, icones, code source) est la propriete exclusive de la SARL SITECONSEIL, sauf mention contraire. Toute reproduction, meme partielle, est interdite sans autorisation ecrite prealable.

5. Donnees personnelles

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), la SARL SITECONSEIL s'engage a proteger la confidentialite des donnees personnelles collectees. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertes sur les traitements de donnees personnelles, vous pouvez contacter notre Delegue a la Protection des Donnees (DPO).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialite.

6. Cookies

La Plateforme utilise des cookies strictement necessaires a son fonctionnement. Pour plus de details, consultez notre Politique de cookies.

7. Droit applicable et litiges

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, les tribunaux competents de Saint-Quentin (Aisne) seront seuls competents.

8. Contact

Pour toute question relative aux presentes mentions legales, vous pouvez nous contacter a l'adresse : contact@siteconseil.fr.

Derniere mise a jour : 02/04/2026

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