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Transfert depuis SARL SITECONSEIL vers Association E-Cosplay
Dans le cadre de la cessation d'activite de la SARL SITECONSEIL, l'Association E-Cosplay a pris en charge la gestion de l'infrastructure technique et des services qui vous etaient fournis par la SARL SITECONSEIL.
Depuis plusieurs mois, notre equipe assure la continuite de vos services (sites internet, emails, noms de domaine, hebergement) afin de vous garantir une transition sans interruption.
La SARL SITECONSEIL a decide de nous transmettre definitivement la gestion de vos services. Pour officialiser cette transition, un nouveau contrat doit etre signe entre vous et l'Association E-Cosplay.
Les tarifs de l'Association E-Cosplay sont differents de ceux pratiques par la SARL SITECONSEIL. Voici les nouvelles grilles tarifaires :
Soit 1 200 € HT / an
Ancien tarif SITECONSEIL
365 € HT / an
Soit 1 800 € HT / an
Ancien tarif SITECONSEIL
730 € HT / an
Site realise avec un CMS externe (WordPress, Prestashop, Joomla, etc.) ou developpement personnalise. Votre site necessite une machine dediee.
Soit 2 400 € HT / an
Ce tarif est non negociable.
Votre site etant hors de notre CMS Esy-Web, il necessite une infrastructure dediee (machine a part) avec une gestion specifique.
1ere boite mail
3 Go de stockage
Si vous disposez deja d'une boite chez SITECONSEIL
Boite mail 3 Go
Par boite supplementaire
Soit 12 € HT / an
Boite mail 50 Go
Par boite supplementaire
Soit 60 € HT / an
Financement E-Flex existant chez SITECONSEIL
Si vous disposez d'un financement EsyFlex en cours chez SARL SITECONSEIL, celui-ci pourra etre poursuivi chez l'Association E-Cosplay sous validation de notre part. Un contrat E-Flex vous sera envoye avec le montant restant a payer.
Les tarifs incluent l'hebergement, la maintenance, les mises a jour de securite et le support technique. Un devis detaille vous sera transmis. Consulter la grille tarifaire complete
Si vous disposez d'un developpement sur-mesure lie a SARL SITECONSEIL (CRM, application metier, outil interne, etc.), l'Association E-Cosplay sera dans l'obligation de refuser de vous prendre en charge, sauf si le developpement est entierement termine et livre.
Raison : l'association n'aura pas la capacite de gerer ou poursuivre des developpements sur-mesure inities par la SARL SITECONSEIL. Seuls les services standards (sites vitrine, e-commerce, emails, domaines) sont concernes par la migration.
L'Association E-Cosplay ne prendra pas en compte votre anciennete avec la SARL SITECONSEIL, ni les accords, conditions particulieres, tarifs preferentiels ou engagements que vous auriez pu conclure avec cette derniere.
Le nouveau contrat constitue un engagement nouveau et independant. Les tarifs applicables seront ceux en vigueur au sein de l'Association E-Cosplay.
Vous recevez un email avec le contrat
Le contrat de migration vous est envoye par email avec un lien de signature electronique.
Vous signez le contrat electroniquement
La signature est securisee via DocuSeal (valeur juridique, reglement eIDAS).
Votre espace client est cree
Un espace client vous est attribue avec acces a vos services, factures et support.
Vos services continuent normalement
Aucune interruption. Vos sites, emails et domaines restent actifs.
Que se passe-t-il si je ne signe pas le contrat ?
Sans signature, nous ne pourrons pas maintenir vos services au-dela de la periode de transition. Vos services seront desactives.
Mes tarifs vont-ils changer ?
Les tarifs de l'Association E-Cosplay s'appliqueront. Ils peuvent differer de ceux de la SARL SITECONSEIL. Un devis vous sera transmis.
Mes donnees sont-elles en securite ?
Oui. Toutes vos donnees sont hebergees sur notre infrastructure securisee et traitees conformement au RGPD.
Puis-je recuperer mes donnees si je ne souhaite pas continuer ?
Oui. Vous pouvez demander l'export de vos donnees a tout moment en contactant notre support.
A qui m'adresser pour un litige avec SARL SITECONSEIL ?
Tout litige relatif aux prestations anterieures doit etre dirige vers la SARL SITECONSEIL. L'Association E-Cosplay n'est pas responsable des engagements passes.
L'Association E-Cosplay dispose d'un systeme automatique de gestion des impayes. En cas de non-paiement, les mesures suivantes sont appliquees automatiquement, sans intervention humaine :
Suspension automatique des services
En cas d'impaye, vos services (sites internet, emails, noms de domaine) sont automatiquement suspendus sans intervention humaine.
Aucun renouvellement sans paiement prealable
Aucun service ne sera renouvele tant que le paiement n'a pas ete effectue au prealable. Pas de paiement, pas de service.
Aucun arrangement ne sera possible
S'enerver, insulter ou appeler l'association ne changera en aucun cas la situation. Sans paiement, les services restent suspendus.
Rappel
Base legale
Conformement aux dispositions du Code du commerce et du Code civil, l'Association E-Cosplay n'a aucune obligation de fournir un service en l'absence de paiement. L'exception d'inexecution (article 1219 du Code civil) permet a tout prestataire de suspendre l'execution de ses obligations lorsque le cocontractant ne remplit pas les siennes.
L'association est libre de suspendre ou de cesser la fourniture de ses services en cas de non-paiement, quelle que soit la situation de votre entreprise (y compris en cas de difficultes financieres, de redressement ou de liquidation judiciaire, sous reserve des dispositions specifiques applicables aux procedures collectives).
Le non-paiement d'une facture a son echeance entraine de plein droit, et sans qu'aucune mise en demeure ne soit necessaire, la suspension immediate des services concernes (article L.441-10 du Code de commerce).
Notre equipe est a votre disposition pour repondre a toutes vos questions.
Tel : 06 79 34 88 02