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{# Header #}
E-Cosplay

Migration de vos services

Transfert depuis SARL SITECONSEIL vers Association E-Cosplay

{# Introduction #}

Pourquoi cette migration ?

Dans le cadre de la cessation d'activite de la SARL SITECONSEIL, l'Association E-Cosplay a pris en charge la gestion de l'infrastructure technique et des services qui vous etaient fournis par la SARL SITECONSEIL.

Depuis plusieurs mois, notre equipe assure la continuite de vos services (sites internet, emails, noms de domaine, hebergement) afin de vous garantir une transition sans interruption.

La SARL SITECONSEIL a decide de nous transmettre definitivement la gestion de vos services. Pour officialiser cette transition, un nouveau contrat doit etre signe entre vous et l'Association E-Cosplay.

{# Ce qui change #}

Ce qui change

Votre nouveau prestataire

  • L'Association E-Cosplay devient votre interlocuteur unique
  • Nouveau contrat avec nos conditions generales
  • Modification des tarifs : les tarifs sont differents de ceux de la SARL SITECONSEIL. La grille tarifaire de l'Association E-Cosplay s'applique.
  • Nouvelle facturation selon notre grille tarifaire
  • Espace client dedie avec suivi en temps reel

Ce qui ne change pas

  • Vos sites internet restent en ligne et accessibles
  • Vos emails continuent de fonctionner
  • Vos noms de domaine sont preserves
  • Vos donnees sont conservees et securisees
{# Association a but non lucratif #}

Association a but non lucratif

L'Association E-Cosplay est une association loi 1901 a but non lucratif. Contrairement a la SARL SITECONSEIL qui etait une societe commerciale, notre structure fonctionne differemment :

Adherents

Tous nos membres sont des adherents de l'association.

Benevoles

Nos membres participent de maniere benevole, selon leur disponibilite et leur desir.

But non lucratif

Les revenus couvrent uniquement les couts d'infrastructure et de fonctionnement.

En tant que client, vous beneficiez des services de l'association tout en contribuant a son fonctionnement. Les tarifs pratiques sont destines a couvrir les couts d'infrastructure, d'hebergement et de maintenance.

{# Horaires service client #}

Horaires du service client

Dans le cadre du fonctionnement de l'association, il vous sera demande de respecter les horaires indiques pour contacter le service client par telephone.

Horaires d'ouverture

10h - 12h

Matin

14h - 17h

Apres-midi

Du lundi au vendredi

Hors horaires

En dehors de ces horaires, le service client ne repondra pas aux appels.

Si vous contactez le service en dehors des horaires pour une question non technique, il vous sera facture :

35 € HT / heure

(toute heure commencee est due des le debut de l'appel)

Exception : probleme technique verifie et verifiable

Si votre appel hors horaires est lie a un probleme technique reel, verifie et verifiable par nos equipes (panne serveur, site inaccessible, etc.), l'appel ne sera pas facture.

Attention : tout abus sera sanctionne

Tout abus des appels hors horaires (appels repetes, questions non urgentes, harcelement telephonique) sera sanctionne sans limite, pouvant aller jusqu'a un avertissement ou la resiliation de vos services.

{# Nouveaux tarifs #}

Nouveaux tarifs

Les tarifs de l'Association E-Cosplay sont differents de ceux pratiques par la SARL SITECONSEIL. Voici les nouvelles grilles tarifaires :

{# Site vitrine #}

Site vitrine

Nouveau tarif
100 € / mois HT

Soit 1 200 € HT / an

Ancien tarif SITECONSEIL

365 € HT / an

{# Site e-commerce #}

Site e-commerce

Nouveau tarif
150 € / mois HT

Soit 1 800 € HT / an

Ancien tarif SITECONSEIL

730 € HT / an

{# Site hors CMS Esy-Web #}

Site hors CMS Esy-Web

Tarif specifique

Site realise avec un CMS externe (WordPress, Prestashop, Joomla, etc.) ou developpement personnalise. Votre site necessite une machine dediee.

100 € / mois HT

Soit 1 200 € HT / an - Hebergement uniquement

Ce tarif est non negociable.

Votre site etant hors de notre CMS Esy-Web, il necessite une infrastructure dediee (machine a part).

Aucune maintenance incluse

Ce tarif couvre uniquement l'hebergement. Aucune maintenance, aucune mise a jour, aucun support technique sur votre site n'est inclus. La maintenance reste a votre charge ou a celle d'un prestataire de votre choix.

{# Emails #}

Messagerie professionnelle

Offert
0 € / mois

1ere boite mail

3 Go de stockage

Si vous disposez deja d'une boite chez SITECONSEIL

1 € / mois HT

Boite mail 3 Go

Par boite supplementaire

Soit 12 € HT / an

5 € / mois HT

Boite mail 50 Go

Par boite supplementaire

Soit 60 € HT / an

{# E-Flex SITECONSEIL #}

Financement E-Flex existant chez SITECONSEIL

Si vous disposez d'un financement EsyFlex en cours chez SARL SITECONSEIL, celui-ci pourra etre poursuivi chez l'Association E-Cosplay sous validation de notre part. Un contrat E-Flex vous sera envoye avec le montant restant a payer.

Les tarifs incluent l'hebergement, la maintenance, les mises a jour de securite et le support technique. Un devis detaille vous sera transmis. Consulter la grille tarifaire complete

{# Developpement sur-mesure #}

Developpement sur-mesure

Si vous disposez d'un developpement sur-mesure lie a SARL SITECONSEIL (CRM, application metier, outil interne, etc.), l'Association E-Cosplay sera dans l'obligation de refuser de vous prendre en charge, sauf si le developpement est entierement termine et livre.

Raison : l'association n'aura pas la capacite de gerer ou poursuivre des developpements sur-mesure inities par la SARL SITECONSEIL. Seuls les services standards (sites vitrine, e-commerce, emails, domaines) sont concernes par la migration.

{# Avertissement important #}

Information importante

L'Association E-Cosplay ne prendra pas en compte votre anciennete avec la SARL SITECONSEIL, ni les accords, conditions particulieres, tarifs preferentiels ou engagements que vous auriez pu conclure avec cette derniere.

Le nouveau contrat constitue un engagement nouveau et independant. Les tarifs applicables seront ceux en vigueur au sein de l'Association E-Cosplay.

{# Etapes #}

Comment ca se passe ?

1

Vous recevez le contrat par email

Le contrat de migration vous est envoye depuis l'adresse contrat@e-cosplay.fr avec un lien de signature electronique.

2

Vous signez le contrat electroniquement

La signature est securisee via DocuSeal (valeur juridique, reglement eIDAS).

3

Vous configurez votre mode de paiement

Vous choisissez votre methode de paiement : prelevement automatique SEPA (recommande), carte bancaire ou virement bancaire.

4

Votre espace client est cree

Un espace client vous est attribue avec acces a vos services, factures et support.

5

Vos services continuent normalement

Aucune interruption. Vos sites, emails et domaines restent actifs.

{# Verification premier paiement #}

Verification obligatoire - Premier paiement

Pour confirmer votre inscription et activer vos services, le premier paiement devra obligatoirement etre effectue par carte bancaire ou prelevement automatique SEPA.

Les virements bancaires ne seront pas acceptes pour le premier paiement. Cette verification est requise pour valider votre moyen de paiement et garantir la continuite de vos services.

Pour les paiements suivants, vous aurez le choix entre le prelevement automatique SEPA, la carte bancaire ou le virement bancaire.

{# Informations bancaires et paiement #}

Informations sur les paiements

Stripe

Les paiements par carte bancaire et prelevement SEPA sont operes par Stripe, plateforme de paiement securisee et certifiee PCI DSS.

SumUp Bank

Notre compte bancaire est domicilie chez SumUp en Irlande. Les virements bancaires sont a effectuer sur ce compte.

Declaree aux Etats

L'Association E-Cosplay est declaree aupres des autorites competentes (Prefecture, INSEE, RNA). SIRET 943 121 517 00011.

{# FAQ #}

Questions frequentes

Que se passe-t-il si je ne signe pas le contrat ?

Sans signature, nous ne pourrons pas maintenir vos services au-dela de la periode de transition. Vos services seront desactives.

Mes tarifs vont-ils changer ?

Les tarifs de l'Association E-Cosplay s'appliqueront. Ils peuvent differer de ceux de la SARL SITECONSEIL. Un devis vous sera transmis.

Mes donnees sont-elles en securite ?

Oui. Toutes vos donnees sont hebergees sur notre infrastructure securisee et traitees conformement au RGPD.

Puis-je recuperer mes donnees si je ne souhaite pas continuer ?

Oui. Vous pouvez demander l'export de vos donnees a tout moment en contactant notre support.

A qui m'adresser pour un litige avec SARL SITECONSEIL ?

Tout litige relatif aux prestations anterieures doit etre dirige vers la SARL SITECONSEIL. L'Association E-Cosplay n'est pas responsable des engagements passes.

Puis-je devenir adherent de votre association ?

Non. Par principe de protection des clients et pour eviter tout conflit d'interet, les clients disposant de services chez l'Association E-Cosplay ne peuvent pas adherer a l'association.

De meme, nos membres ne sont pas des societes de developpement ou des prestataires externes, afin d'eviter tout probleme de concurrence ou d'influence sur les decisions de l'association.

{# Systeme automatique #}

Systeme automatique de gestion des impayes

L'Association E-Cosplay dispose d'un systeme automatique de gestion des impayes. En cas de non-paiement, les mesures suivantes sont appliquees automatiquement, sans intervention humaine :

Suspension automatique des services

En cas d'impaye, vos services (sites internet, emails, noms de domaine) sont automatiquement suspendus sans intervention humaine.

Aucun renouvellement sans paiement prealable

Aucun service ne sera renouvele tant que le paiement n'a pas ete effectue au prealable. Pas de paiement, pas de service.

Aucun arrangement ne sera possible

S'enerver, insulter ou appeler l'association ne changera en aucun cas la situation. Sans paiement, les services restent suspendus.

Rappel

  • 1. Contactez l'association avant l'echeance si vous avez des difficultes de paiement.
  • 2. S'enerver ou adopter un comportement agressif n'aboutira a aucun arrangement.
  • 3. La situation est simple : sans paiement, pas de service.
  • 4. Aucun renouvellement (domaine, hebergement, email) ne sera effectue sans paiement au prealable.

Base legale

Conformement aux dispositions du Code du commerce et du Code civil, l'Association E-Cosplay n'a aucune obligation de fournir un service en l'absence de paiement. L'exception d'inexecution (article 1219 du Code civil) permet a tout prestataire de suspendre l'execution de ses obligations lorsque le cocontractant ne remplit pas les siennes.

L'association est libre de suspendre ou de cesser la fourniture de ses services en cas de non-paiement, quelle que soit la situation de votre entreprise (y compris en cas de difficultes financieres, de redressement ou de liquidation judiciaire, sous reserve des dispositions specifiques applicables aux procedures collectives).

Le non-paiement d'une facture a son echeance entraine de plein droit, et sans qu'aucune mise en demeure ne soit necessaire, la suspension immediate des services concernes (article L.441-10 du Code de commerce).

{# Systeme d'avertissement #}

Systeme d'avertissement

L'Association E-Cosplay dispose d'un systeme d'avertissement. En cas de non-respect des CGV, CGU, de comportement inapproprie (insultes, menaces, harcelement) ou de tout autre manquement, un avertissement sera emis a votre encontre.

1er

Avertissement

Notification officielle. Invitation a regulariser la situation.

2eme

Avertissement

Procedure de suspension preparee. Resiliation des services programmee.

3eme

Resiliation

Le bureau se reunit sous 24h pour decider de la resiliation definitive de vos services.

Au 3eme avertissement, le bureau de l'association se reunira sous 24 heures pour decider d'effectuer la resiliation definitive de vos services. Cette decision est non negociable. Aucune discussion, aucun recours, aucun delai supplementaire ne sera accorde.

Delai de recours : entre le 3eme avertissement et la reunion du bureau (24h), vous avez la possibilite d'envoyer un email a direction@e-cosplay.fr pour contester. Cela repoussera l'echeance a 72 heures.

Toutefois, il vous sera demande de fournir des preuves et documents justificatifs (attestations, justificatifs de paiement, etc.) a l'appui de votre contestation.

De plus, des frais de remise en service pourront etre demandes, plafonnes a 300 € HT.

Toutes les decisions relatives aux avertissements sont prises par le bureau de l'association et les membres fondateurs, a huis clos.

Toute contestation devra etre adressee exclusivement a direction@e-cosplay.fr

Transparence et protection de votre reputation

L'Association E-Cosplay s'engage a etre transparente sur ses decisions. Toutefois, les decisions relatives aux avertissements, sanctions et resiliations restent strictement privees afin de proteger votre reputation.

Seule une Assemblee Generale Exceptionnelle pourra etre convoquee le cas echeant, avec pour unique mention a l'ordre du jour : "Discussion resiliation service client". Aucune information nominative ou detail de la situation ne sera communique aux membres.

{# Contact #}

Une question ?

Notre equipe est a votre disposition pour repondre a toutes vos questions.

contact@e-cosplay.fr

Tel : 06 79 34 88 02

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