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    <title>Conditions Generales de Vente - Association E-Cosplay</title>
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    <h1>Conditions Generales de Vente</h1>

    <section>
        <h2>Article 1 - Objet</h2>
        <p>Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") s'appliquent a l'ensemble des produits et services proposes par l'Association E-Cosplay, sauf mention speciale contraire precisee dans un contrat ou un document particulier.</p>
        <p>La validation des presentes CGV par le client reste valable pendant toute la duree du contrat en cours, sauf cas particulier expressement convenu entre les parties.</p>
        <p>Toute commande ou souscription a un service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV.</p>
    </section>

    <section>
        <h2>Article 2 - Prestations</h2>
        <p>L'Association E-Cosplay propose les prestations suivantes, accessibles via la plateforme <strong>crm.e-cosplay.fr</strong> :</p>
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        <p>L'ensemble des services est heberge sur l'infrastructure geree par l'Association E-Cosplay, a l'exception d'<strong>E-Calendar</strong> (propulsee par Cal.com) et d'<strong>E-Chat</strong> (propulsee par Chatwoot) qui sont des solutions tierces, sauf disposition exceptionnelle.</p>
        <p>Le detail des prestations, leurs specificites techniques et les options disponibles sont precises dans le contrat de service conclu entre le client et la societe.</p>
        <p>Cette liste n'est pas exhaustive. De nouveaux services pourront etre proposes a l'avenir. La societe se reserve le droit de faire evoluer son offre de prestations. Les clients seront informes de toute modification impactant leur contrat en cours.</p>
    </section>

    <section>
        <h2>Article 3 - Disponibilite des services</h2>
        <p>L'Association E-Cosplay s'efforce d'assurer la disponibilite de ses services <strong>24h/24 et 7j/7</strong>. Toutefois, l'acces aux services peut etre temporairement interrompu pour des raisons de :</p>
        <ul>
            <li>Maintenance programmee ou d'urgence</li>
            <li>Mise a jour des infrastructures ou des logiciels</li>
            <li>Incident technique ou panne chez un prestataire tiers (hebergeur, fournisseur d'acces, etc.)</li>
            <li>Force majeure</li>
        </ul>
        <p>La societe met en oeuvre les moyens raisonnables pour limiter la duree et la frequence des interruptions. En cas de maintenance programmee, les clients seront informes dans la mesure du possible avec un preavis raisonnable.</p>
        <p>La societe ne saurait etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant d'une interruption de service, quelle qu'en soit la cause.</p>
    </section>

    <section>
        <h2>Article 4 - Tarifs</h2>
        <p>Tous les tarifs sont exprimes en <strong>euros hors taxes (EUR HT). L'association E-Cosplay n'est pas assujettie a la TVA (article 293 B du CGI)</strong>. Les tarifs des prestations proposees par l'Association E-Cosplay sont <strong>evolutifs et non fixes</strong>. Ils peuvent etre modifies a tout moment en fonction de l'evolution des couts, des services et du marche.</p>
        <p>L'ensemble des tarifs en vigueur est consultable sur la page Tarifs (crm.e-cosplay.fr/legal/tarif).</p>
        <p>En cas de modification tarifaire, les clients disposant d'un contrat en cours ou utilisant un service concerne seront <strong>avertis au minimum 1 mois avant l'entree en vigueur</strong> du nouveau tarif, par email ou par notification sur la Plateforme.</p>
        <p>A l'issue de ce delai de preavis, le client pourra :</p>
        <ul>
            <li>Accepter le nouveau tarif et poursuivre l'utilisation du service</li>
            <li>Resilier son contrat sans frais ni penalite avant l'application du nouveau tarif, conformement aux conditions de resiliation prevues a l'article 14</li>
        </ul>
    </section>

    <section>
        <h2>Article 5 - Paiement</h2>
        <p>L'ensemble des paiements est traite de maniere securisee par <strong>Stripe</strong> (Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande). La Plateforme ne stocke aucune donnee bancaire.</p>
        <p>Les moyens de paiement acceptes sont exclusivement ceux proposes par Stripe, notamment :</p>
        <ul>
            <li>Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc.)</li>
            <li>Virement bancaire SEPA</li>
            <li>Prelevement SEPA</li>
            <li>Tout autre moyen de paiement disponible via Stripe</li>
        </ul>
        <p>Les factures sont payables a reception, sauf conditions particulieres precisees dans le contrat de service. En cas de souscription a un abonnement, le paiement est preleve automatiquement selon la periodicite convenue (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).</p>
    </section>

    <section>
        <h2>Article 6 - Validation des commandes et verification</h2>
        <p>Toute commande ou souscription a un service fait l'objet de <strong>verifications prealables</strong> par l'Association E-Cosplay avant acceptation. Ces verifications peuvent inclure :</p>
        <ul>
            <li><strong>Verification de l'entreprise</strong> : controle du numero SIRET/SIREN aupres des registres officiels</li>
            <li><strong>Verification d'identite</strong> : controle de l'identite du representant legal ou du contact principal</li>
            <li><strong>Verification de solvabilite</strong> : analyse de la solvabilite du client</li>
        </ul>
        <p>La societe se reserve le <strong>droit de refuser toute commande</strong>, sans avoir a justifier sa decision.</p>
        <p>En cas de refus, le client sera informe par email. Aucun paiement ne sera preleve tant que la commande n'a pas ete validee par la societe.</p>
    </section>

    <section>
        <h2>Article 7 - Processus de facturation et relances</h2>
        <p>Le cycle de facturation et de relance suit le processus suivant :</p>
        <ul>
            <li><strong>J-15 (Avis de paiement)</strong> : avis de paiement envoye par email 15 jours avant l'echeance</li>
            <li><strong>J-7 (Rappel)</strong> : email de rappel 7 jours avant l'echeance</li>
            <li><strong>J-3 (Avertissement)</strong> : dernier avertissement, informant de la suspension imminente</li>
            <li><strong>J (Echeance - Suspension)</strong> : suspension immediate et mise en demeure</li>
            <li><strong>J+7 (Resiliation et recouvrement)</strong> : resiliation de plein droit et transmission en recouvrement</li>
        </ul>
        <p>Pendant la periode de suspension (J a J+7), le client peut regulariser a tout moment. Retablissement sous 24h.</p>
        <p><strong>En cas de prelevement automatique :</strong> J : notification echec, J+8 : suspension et mise en demeure, J+15 : resiliation et recouvrement.</p>
    </section>

    <section>
        <h2>Article 8 - Droit de retractation</h2>
        <p>Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation <strong>ne s'applique pas</strong> aux prestations proposees par l'Association E-Cosplay, celles-ci constituant des <strong>services numeriques fournis de maniere immediate</strong> apres la validation de la commande.</p>
        <p>En acceptant les presentes CGV et en validant sa commande, le client reconnait et accepte expressement que :</p>
        <ul>
            <li>L'execution du service commence immediatement apres la confirmation de la commande</li>
            <li>Il renonce expressement a son droit de retractation conformement aux dispositions legales en vigueur</li>
        </ul>
        <p>Cette renonciation est confirmee par le client lors de la signature du contrat de service.</p>
    </section>

    <section>
        <h2>Article 9 - Impayes</h2>
        <p>En cas de non-paiement a la date d'echeance :</p>
        <ul>
            <li><strong>Regularisation sous 3 jours</strong> : aucune penalite de retard ne sera appliquee</li>
            <li><strong>Au-dela de 3 jours</strong> : penalite forfaitaire de <strong>40 EUR par tranche de 7 jours</strong> de retard (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce)</li>
        </ul>
        <p>Frais de remise en service de 50 EUR a compter du 3e jour suivant la suspension. Seul le service concerne par l'impaye est suspendu.</p>
        <p>Les penalites de retard et frais de remise en service sont exigibles de plein droit, sans rappel necessaire.</p>
    </section>

    <section>
        <h2>Article 10 - Recouvrement</h2>
        <p>Transmission en recouvrement 30 jours apres l'echeance. Frais integralement a la charge du client debiteur. Le client peut regulariser a tout moment avant la transmission en contactant client@e-cosplay.fr.</p>
    </section>

    <section>
        <h2>Article 11 - Facilites de paiement</h2>
        <p>Paiement fractionne possible via PayPal, Klarna ou Alma (sous reserve d'acceptation par ces prestataires). L'association ne peut etre tenue responsable en cas de refus.</p>
        <p><strong>Echeancier de paiement en cas d'impaye :</strong> majoration de 5% du montant total. En cas de non-respect d'une seule echeance, le solde restant devient immediatement exigible.</p>
    </section>

    <section>
        <h2>Article 12 - Signature du contrat</h2>
        <p>Signature electronique via DocuSeal (signature.e-cosplay.fr). Validation par l'association sous 2 a 3 jours ouvres. Valeur juridique identique a une signature manuscrite (reglement eIDAS, art. 1367 du Code civil). Annulation possible avant validation par email a client@e-cosplay.fr.</p>
    </section>

    <section>
        <h2>Article 13 - Engagement</h2>
        <p>Sans engagement de duree. Paiement anticipe selon periodicite (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel). En cas de resiliation anticipee, les sommes versees ne sont pas remboursables. Le service reste actif jusqu'a la fin de la periode payee.</p>
    </section>

    <section>
        <h2>Article 14 - Resiliation du contrat</h2>
        <p>Resiliation possible a tout moment avec preavis de 1 mois. Le client doit etre a jour de ses paiements. Attestation de fin de contrat delivree. L'association peut resilier en cas de manquement grave apres mise en demeure de 15 jours.</p>
    </section>

    <section>
        <h2>Article 15 - Cessation d'activite</h2>
        <p>Information des clients 3 mois avant la fermeture. Maintien des services, aide a la migration, aucune facturation au-dela de la date de fermeture. La societe n'est pas tenue de divulguer les raisons de la cessation.</p>
    </section>

    <section>
        <h2>Article 16 - Resolution amiable des litiges</h2>
        <p>Reclamation par email (client@e-cosplay.fr), courrier (42 rue de Saint-Quentin, 02800 Beautor) ou support client. Accuse de reception sous 5 jours ouvres. Reglement amiable privilegie avant tout recours judiciaire.</p>
    </section>

    <section>
        <h2>Article 17 - Tribunal competent</h2>
        <p>Droit francais applicable. Tribunaux competents de Saint-Quentin (Aisne).</p>
    </section>

    <section>
        <h2>Article 18 - Contact</h2>
        <p>Email : client@e-cosplay.fr &mdash; Tel : 07 66 95 70 06 &mdash; Courrier : Association E-Cosplay, 42 rue de Saint-Quentin, 02800 Beautor, France</p>
    </section>

    <p style="font-size: 9px; opacity: 0.7; font-style: italic; margin-top: 12px;">Derniere mise a jour : 31/03/2026</p>

    <div class="footer">
        Association E-Cosplay &mdash; RNA W022006988 &mdash; SIREN 943 121 517 &mdash; www.e-cosplay.fr
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