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{% block title %}Conditions Generales de Vente - Association E-Cosplay{% endblock %}
{% block description %}Conditions generales de vente du CRM E-Cosplay.{% endblock %}

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<div class="page-container">
    <h1 class="text-3xl font-bold uppercase tracking-tighter italic heading-page mb-8">Conditions Generales de Vente</h1>

    <div class="flex flex-col gap-8">

        <section>
            <h2 class="text-xl font-bold uppercase mb-2">Article 1 - Objet</h2>
            <p>Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") s'appliquent a l'ensemble des produits et services proposes par la Association E-Cosplay, sauf mention speciale contraire precisee dans un contrat ou un document particulier.</p>
            <p class="mt-2">La validation des presentes CGV par le client reste valable pendant toute la duree du contrat en cours, sauf cas particulier expressement convenu entre les parties.</p>
            <p class="mt-2">Toute commande ou souscription a un service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV.</p>
        </section>

        <section>
            <h2 class="text-xl font-bold uppercase mb-2">Article 2 - Prestations</h2>
            <p>La Association E-Cosplay propose les prestations suivantes, accessibles via la plateforme <strong>crm.e-cosplay.fr</strong> :</p>
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            <p class="mt-2">L'ensemble des services est heberge sur l'infrastructure geree par la Association E-Cosplay, a l'exception d'<strong>E-Calendar</strong> (propulsee par Cal.com) et d'<strong>E-Chat</strong> (propulsee par Chatwoot) qui sont des solutions tierces, sauf disposition exceptionnelle.</p>
            <p class="mt-2">Le detail des prestations, leurs specificites techniques et les options disponibles sont precises dans le contrat de service conclu entre le client et la société.</p>
            <p class="mt-2">Cette liste n'est pas exhaustive. De nouveaux services pourront etre proposes a l'avenir. La société se reserve le droit de faire evoluer son offre de prestations. Les clients seront informes de toute modification impactant leur contrat en cours.</p>
        </section>

        <section>
            <h2 class="text-xl font-bold uppercase mb-2">Article 3 - Disponibilite des services</h2>
            <p>La Association E-Cosplay s'efforce d'assurer la disponibilite de ses services <strong>24h/24 et 7j/7</strong>. Toutefois, l'acces aux services peut etre temporairement interrompu pour des raisons de :</p>
            <ul class="list-disc pl-6 mt-2">
                <li>Maintenance programmee ou d'urgence</li>
                <li>Mise a jour des infrastructures ou des logiciels</li>
                <li>Incident technique ou panne chez un prestataire tiers (hebergeur, fournisseur d'acces, etc.)</li>
                <li>Force majeure</li>
            </ul>
            <p class="mt-2">La société met en oeuvre les moyens raisonnables pour limiter la duree et la frequence des interruptions. En cas de maintenance programmee, les clients seront informes dans la mesure du possible avec un preavis raisonnable.</p>
            <p class="mt-2">La société ne saurait etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant d'une interruption de service, quelle qu'en soit la cause.</p>
        </section>

        <section>
            <h2 class="text-xl font-bold uppercase mb-2">Article 4 - Tarifs</h2>
            <p>Tous les tarifs sont exprimes en <strong>euros hors taxes (€ HT). L'association E-Cosplay n'est pas assujettie a la TVA (article 293 B du CGI)</strong>. Les tarifs des prestations proposees par la Association E-Cosplay sont <strong>evolutifs et non fixes</strong>. Ils peuvent etre modifies a tout moment en fonction de l'evolution des couts, des services et du marche.</p>
            <p class="mt-2">L'ensemble des tarifs en vigueur est consultable sur la page <a href="{{ path('app_legal_tarif') }}" class="text-indigo-800 underline hover:text-indigo-950">Tarifs</a>.</p>
            <p class="mt-2">En cas de modification tarifaire, les clients disposant d'un contrat en cours ou utilisant un service concerne seront <strong>avertis au minimum 1 mois avant l'entree en vigueur</strong> du nouveau tarif, par email ou par notification sur la Plateforme.</p>
            <p class="mt-2">A l'issue de ce delai de preavis, le client pourra :</p>
            <ul class="list-disc pl-6 mt-2">
                <li>Accepter le nouveau tarif et poursuivre l'utilisation du service</li>
                <li>Resilier son contrat sans frais ni penalite avant l'application du nouveau tarif, conformement aux conditions de resiliation prevues a l'article 14</li>
            </ul>
        </section>

        <section>
            <h2 class="text-xl font-bold uppercase mb-2">Article 5 - Paiement</h2>
            <p>L'ensemble des paiements est traite de maniere securisee par <strong>Stripe</strong> (Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande). La Plateforme ne stocke aucune donnee bancaire.</p>
            <p class="mt-2">Les moyens de paiement acceptes sont exclusivement ceux proposes par Stripe, notamment :</p>
            <ul class="list-disc pl-6 mt-2">
                <li>Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc.)</li>
                <li>Virement bancaire SEPA</li>
                <li>Prelevement SEPA</li>
                <li>Tout autre moyen de paiement disponible via Stripe</li>
            </ul>
            <p class="mt-2">Les factures sont payables a reception, sauf conditions particulieres precisees dans le contrat de service. En cas de souscription a un abonnement, le paiement est preleve automatiquement selon la periodicite convenue (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).</p>
        </section>

        <section>
            <h2 class="text-xl font-bold uppercase mb-2">Article 6 - Validation des commandes et verification</h2>
            <p>Toute commande ou souscription a un service fait l'objet de <strong>verifications prealables</strong> par la Association E-Cosplay avant acceptation. Ces verifications peuvent inclure :</p>
            <ul class="list-disc pl-6 mt-2">
                <li><strong>Verification de l'entreprise</strong> : controle du numero SIRET/SIREN aupres des registres officiels de l'Etat (INSEE, Infogreffe) afin de s'assurer que l'entreprise est en activite et non suspendue, radiee ou en liquidation</li>
                <li><strong>Verification d'identite</strong> : controle de l'identite du representant legal ou du contact principal, si requis par la nature de la prestation</li>
                <li><strong>Verification de solvabilite</strong> : analyse de la solvabilite du client, si requis par le montant ou la duree de l'engagement</li>
            </ul>
            <p class="mt-2">La société se reserve le <strong>droit de refuser toute commande</strong>, sans avoir a justifier sa decision, notamment dans les cas suivants :</p>
            <ul class="list-disc pl-6 mt-2">
                <li>Informations fournies inexactes ou incompletes</li>
                <li>Entreprise non immatriculee, radiee, suspendue ou en liquidation</li>
                <li>Solvabilite insuffisante</li>
                <li>Antecedents d'impayes aupres de la société</li>
                <li>Activite du client incompatible avec les valeurs ou l'objet de la société</li>
            </ul>
            <p class="mt-2">En cas de refus, le client sera informe par email. Aucun paiement ne sera preleve tant que la commande n'a pas ete validee par la société.</p>
        </section>

        <section>
            <h2 class="text-xl font-bold uppercase mb-2">Article 7 - Processus de facturation et relances</h2>
            <p>Le cycle de facturation et de relance suit le processus suivant :</p>
            <ul class="list-disc pl-6 mt-2">
                <li><strong>J-15 (Avis de paiement)</strong> : un avis de paiement est envoye par email 15 jours avant la date d'echeance. Si vous etes en prelevement automatique, aucune action n'est requise. Dans le cas contraire, le lien de paiement securise (Stripe) est inclus dans l'email</li>
                <li><strong>J-7 (Rappel)</strong> : en l'absence de paiement, un email de rappel est envoye 7 jours avant l'echeance</li>
                <li><strong>J-3 (Avertissement)</strong> : un dernier avertissement est envoye, informant le client que ses services seront suspendus a defaut de regularisation avant la date d'echeance</li>
                <li><strong>J (Echeance - Suspension)</strong> : en cas de non-paiement a la date d'echeance, les services sont <strong>immediatement suspendus</strong> et une <strong>mise en demeure</strong> est adressee au client par email</li>
                <li><strong>J+7 (Resiliation et recouvrement)</strong> : sans regularisation dans les 7 jours suivant la suspension, le contrat est <strong>resilie de plein droit</strong> et la creance est transmise en <strong>recouvrement</strong></li>
            </ul>
            <p class="mt-2">Pendant la periode de suspension (J a J+7), le client peut regulariser sa situation a tout moment en procedant au paiement. Les services seront alors retablis dans un delai de 24 heures.</p>
            <p class="mt-3"><strong>En cas de prelevement automatique :</strong></p>
            <p class="mt-2">Les etapes J-7 et J-3 ne s'appliquent pas. Si le prelevement est refuse ou echoue au moment de l'echeance, le processus suivant s'applique :</p>
            <ul class="list-disc pl-6 mt-2">
                <li><strong>J (Echec du prelevement)</strong> : un email est envoye au client pour l'informer du rejet et l'inviter a regulariser sa situation sous 7 jours via le lien de paiement</li>
                <li><strong>J+8 (Mise en demeure et suspension)</strong> : sans regularisation, les services sont <strong>suspendus</strong> et une <strong>mise en demeure</strong> est adressee au client</li>
                <li><strong>J+15 (Resiliation et recouvrement)</strong> : sans regularisation, le contrat est <strong>resilie de plein droit</strong> et la creance est transmise en <strong>recouvrement</strong></li>
            </ul>
            <p class="mt-2">La société se reserve le droit d'appliquer des <strong>penalites de retard</strong> conformement a l'article 9 (Impayes).</p>
        </section>

        <section>
            <h2 class="text-xl font-bold uppercase mb-2">Article 8 - Droit de retractation</h2>
            <p>Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation <strong>ne s'applique pas</strong> aux prestations proposees par la Association E-Cosplay, celles-ci constituant des <strong>services numeriques fournis de maniere immediate</strong> apres la validation de la commande.</p>
            <p class="mt-2">En acceptant les presentes CGV et en validant sa commande, le client reconnait et accepte expressement que :</p>
            <ul class="list-disc pl-6 mt-2">
                <li>L'execution du service commence immediatement apres la confirmation de la commande</li>
                <li>Il renonce expressement a son droit de retractation conformement aux dispositions legales en vigueur</li>
            </ul>
            <p class="mt-2">Cette renonciation est confirmee par le client lors de la signature du contrat de service.</p>
        </section>

        <section>
            <h2 class="text-xl font-bold uppercase mb-2">Article 9 - Impayes</h2>
            <p>En cas de non-paiement a la date d'echeance :</p>
            <ul class="list-disc pl-6 mt-2">
                <li><strong>Regularisation sous 3 jours</strong> : aucune penalite de retard ne sera appliquee. Le client beneficie d'un delai de grace de 3 jours a compter de la date d'echeance pour regulariser sa situation sans frais supplementaires</li>
                <li><strong>Au-dela de 3 jours</strong> : une penalite forfaitaire de <strong>40 € par tranche de 7 jours</strong> de retard sera appliquee, conformement aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce</li>
            </ul>
            <p class="mt-2"><strong>Exemple :</strong></p>
            <ul class="list-disc pl-6 mt-2">
                <li>Retard de 4 a 10 jours : 40 €</li>
                <li>Retard de 11 a 17 jours : 80 €</li>
                <li>Retard de 18 a 24 jours : 120 €</li>
            </ul>
            <p class="mt-2">En cas de suspension des services suite a un impaye, des <strong>frais de remise en service de 50 €</strong> seront appliques a compter du 3e jour suivant la suspension. Ces frais s'ajoutent aux penalites de retard et au montant de la facture impayee.</p>
            <p class="mt-2">Si le client dispose de plusieurs services (ex. : site E-Site, email, billetterie), <strong>seul le service concerne par l'impaye sera suspendu</strong>. Les autres services restent actifs et ne sont pas impactes, sauf en cas d'impayes multiples.</p>
            <p class="mt-2">Les penalites de retard et frais de remise en service sont exigibles de plein droit, sans qu'un rappel soit necessaire. Ils sont factures automatiquement par la Plateforme.</p>
        </section>

        <section>
            <h2 class="text-xl font-bold uppercase mb-2">Article 10 - Recouvrement</h2>
            <p>En cas d'impaye sans aucune action de regularisation de la part du client, la creance sera transmise a une <strong>societe de recouvrement</strong> dans un delai de <strong>30 jours</strong> a compter de la date d'echeance initiale.</p>
            <p class="mt-2">Les frais de recouvrement engages (frais de dossier, honoraires de la societe de recouvrement, frais de justice le cas echeant) seront <strong>integralement a la charge du client debiteur</strong>, en plus du montant de la creance, des penalites de retard et des frais de remise en service.</p>
            <p class="mt-2">Avant toute transmission en recouvrement, la société aura prealablement :</p>
            <ul class="list-disc pl-6 mt-2">
                <li>Envoye les relances prevues a l'article 7 (processus de facturation)</li>
                <li>Adresse une mise en demeure par email</li>
                <li>Suspendu les services concernes</li>
                <li>Resilie le contrat conformement a l'article 14</li>
            </ul>
            <p class="mt-2">Le client reste libre de regulariser sa situation a tout moment avant la transmission en recouvrement en contactant la société a l'adresse <a href="mailto:client@e-cosplay.fr" class="text-indigo-800 underline hover:text-indigo-950">client@e-cosplay.fr</a>.</p>
        </section>

        <section>
            <h2 class="text-xl font-bold uppercase mb-2">Article 11 - Facilites de paiement</h2>
            <p>Des facilites de paiement peuvent etre proposees au client via les services tiers integres a Stripe, sous reserve de leur disponibilite :</p>
            <ul class="list-disc pl-6 mt-2">
                <li><strong>PayPal</strong> : paiement fractionne ou differe selon les conditions de PayPal</li>
                <li><strong>Klarna</strong> : paiement en plusieurs fois ou differe selon les conditions de Klarna</li>
                <li><strong>Alma</strong> : paiement en 2, 3 ou 4 fois selon les conditions d'Alma</li>
            </ul>
            <p class="mt-2">Ces facilites de paiement sont <strong>soumises a la validation des services tiers concernes</strong> (PayPal, Klarna, Alma). L'acceptation ou le refus d'une demande de paiement fractionne releve exclusivement de la decision de ces prestataires.</p>
            <p class="mt-2"><strong>La Association E-Cosplay ne peut en aucun cas etre tenue responsable en cas de refus</strong> d'une facilite de paiement par l'un de ces services. Seuls les prestataires tiers determinent les conditions d'eligibilite et d'acceptation.</p>
            <p class="mt-2">En cas de refus, le client devra proceder au paiement integral par l'un des autres moyens de paiement acceptes (article 5).</p>
            <p class="mt-3"><strong>Echeancier de paiement en cas d'impaye :</strong></p>
            <p class="mt-2">En cas d'impaye, la société pourra, a sa seule discretion et en fonction du profil et de l'historique du client, proposer un <strong>echeancier de paiement</strong>. Cet echeancier est soumis aux conditions suivantes :</p>
            <ul class="list-disc pl-6 mt-2">
                <li>Une majoration de <strong>5 % du montant total de la creance</strong> sera appliquee au titre des frais de gestion de l'echeancier</li>
                <li>L'echeancier devra etre accepte et signe par le client</li>
                <li>En cas de non-respect d'une seule echeance, l'integralite du solde restant du devient immediatement exigible et la procedure de recouvrement (article 10) sera engagee</li>
            </ul>
            <p class="mt-2">L'octroi d'un echeancier n'est pas un droit. La société se reserve le droit de refuser toute demande d'echeancier sans avoir a motiver sa decision.</p>
        </section>

        <section>
            <h2 class="text-xl font-bold uppercase mb-2">Article 12 - Signature du contrat</h2>
            <p>La signature de tout contrat de service s'effectue <strong>electroniquement</strong> via la plateforme de signature <strong>DocuSeal</strong> (<a href="https://signature.e-cosplay.fr" class="text-indigo-800 underline hover:text-indigo-950" target="_blank" rel="noopener">signature.e-cosplay.fr</a>).</p>
            <p class="mt-2">Une fois signe electroniquement par le client, le contrat est repute <strong>accepte</strong> par celui-ci. Toutefois, le contrat <strong>n'entre en vigueur qu'apres validation expresse de la Association E-Cosplay</strong>.</p>
            <p class="mt-2">La validation par la société intervient dans un delai de <strong>2 a 3 jours ouvres</strong> apres la signature, apres les verifications prealables prevues a l'article 6 (validation des commandes et verification). Le client sera informe par email de la validation ou du refus de son contrat.</p>
            <p class="mt-2"><strong>Pendant ce delai de validation</strong>, le client conserve la possibilite d'annuler sa demande :</p>
            <ul class="list-disc pl-6 mt-2">
                <li>Directement depuis son Espace Client sur la Plateforme, si son compte est deja actif</li>
                <li>Par simple email a l'adresse <a href="mailto:client@e-cosplay.fr" class="text-indigo-800 underline hover:text-indigo-950">client@e-cosplay.fr</a></li>
            </ul>
            <p class="mt-2">Une fois le contrat valide par la société, l'annulation n'est plus possible et les conditions de resiliation prevues a l'article 14 s'appliquent.</p>
            <p class="mt-2">La signature electronique a la meme valeur juridique qu'une signature manuscrite, conformement au reglement europeen eIDAS et a l'article 1367 du Code civil francais. Un certificat de signature et un journal d'audit sont generes pour chaque contrat signe.</p>
        </section>

        <section>
            <h2 class="text-xl font-bold uppercase mb-2">Article 13 - Engagement</h2>
            <p>Les prestations proposees par la Association E-Cosplay sont <strong>sans engagement de duree</strong>. Le client peut resilier a tout moment conformement aux conditions prevues a l'article 14.</p>
            <p class="mt-2">Toutefois, certains services necessitent un <strong>paiement anticipe</strong> selon une periodicite definie lors de la souscription :</p>
            <ul class="list-disc pl-6 mt-2">
                <li><strong>Mensuel</strong> : paiement tous les 1 mois</li>
                <li><strong>Trimestriel</strong> : paiement tous les 3 mois</li>
                <li><strong>Semestriel</strong> : paiement tous les 6 mois</li>
                <li><strong>Annuel</strong> : paiement tous les 12 mois</li>
            </ul>
            <p class="mt-2">La periodicite de paiement est precisee dans le contrat de service. En cas de resiliation en cours de periode, <strong>les sommes deja versees ne sont pas remboursables</strong>. Le service reste actif jusqu'a la fin de la periode payee.</p>
            <p class="mt-2">La periodicite de paiement applicable a chaque service est consultable sur la page <a href="{{ path('app_legal_tarif') }}" class="text-indigo-800 underline hover:text-indigo-950">Tarifs</a>.</p>
        </section>

        <section>
            <h2 class="text-xl font-bold uppercase mb-2">Article 14 - Resiliation du contrat</h2>
            <p>Le client peut resilier son contrat a tout moment, pour n'importe lequel des services souscrits, directement depuis son Espace Client sur la Plateforme.</p>
            <p class="mt-2">La resiliation prend effet avec un <strong>preavis de 1 mois</strong> a compter de la date de la demande. Le contrat prend fin au <strong>dernier jour du mois</strong> suivant la demande de resiliation, avec l'emission d'une derniere facture couvrant la periode restante. Pendant ce delai, le service reste accessible et les obligations contractuelles demeurent en vigueur.</p>
            <p class="mt-2"><strong>Conditions de resiliation :</strong></p>
            <ul class="list-disc pl-6 mt-2">
                <li>Le client doit etre a jour de l'ensemble de ses paiements (aucun impaye en cours)</li>
                <li>Les sommes deja facturees ou echues restent dues, y compris pour la periode de preavis</li>
                <li>En cas d'engagement en cours (article 11), la resiliation anticipee peut entrainer l'application des conditions prevues audit article</li>
            </ul>
            <p class="mt-2">A l'issue du preavis, une <strong>attestation de fin de contrat</strong> est delivree au client, confirmant la resiliation effective du service.</p>
            <p class="mt-2"><strong>Resiliation a l'initiative de la société :</strong></p>
            <p class="mt-2">La société se reserve le droit de resilier un contrat en cas de manquement grave du client a ses obligations (non-paiement, utilisation frauduleuse, violation des CGU ou CGV), apres mise en demeure restee sans effet pendant 15 jours.</p>
        </section>

        <section>
            <h2 class="text-xl font-bold uppercase mb-2">Article 15 - Cessation d'activite de la société</h2>
            <p>En cas de dissolution ou de cessation d'activite de la Association E-Cosplay, les clients seront informes dans un delai minimum de <strong>3 mois</strong> avant la date effective de fermeture, afin de leur permettre de preparer le transfert de leurs services vers un autre prestataire.</p>
            <p class="mt-2">Pendant ce delai, la société s'engage a :</p>
            <ul class="list-disc pl-6 mt-2">
                <li>Maintenir les services actifs jusqu'a la date de fermeture effective</li>
                <li>Fournir au client les elements necessaires a la migration de ses donnees et services (export des donnees, transfert de nom de domaine, etc.)</li>
                <li>Ne facturer aucun service au-dela de la date de fermeture annoncee</li>
            </ul>
            <p class="mt-2">Les contrats en cours dont la date de fin est posterieure a la date de fermeture seront <strong>resilies de plein droit a la date effective de cessation d'activite</strong>. Aucune somme deja versee ne sera remboursable, sauf accord prealable ecrit de la société.</p>
            <p class="mt-2">La société <strong>n'est pas tenue de divulguer les raisons</strong> de la cessation d'activite, qu'elles soient liees a l'arret de la société ou a l'arret d'une prestation specifique.</p>
        </section>

        <section>
            <h2 class="text-xl font-bold uppercase mb-2">Article 16 - Resolution amiable des litiges</h2>
            <p>En cas de litige relatif a l'execution des presentes CGV, le client peut <strong>a tout moment</strong> contacter la Association E-Cosplay afin de rechercher une resolution amiable par le dialogue.</p>
            <p class="mt-2">Le client peut adresser sa reclamation :</p>
            <ul class="list-disc pl-6 mt-2">
                <li>Par email : <a href="mailto:client@e-cosplay.fr" class="text-indigo-800 underline hover:text-indigo-950">client@e-cosplay.fr</a></li>
                <li>Par courrier : Association E-Cosplay, 42 rue de Beautor, 02800 Beautor, France</li>
                <li>Via le support client accessible depuis l'Espace Client sur la Plateforme</li>
            </ul>
            <p class="mt-2">La société s'engage a accuser reception de la reclamation dans un delai de <strong>5 jours ouvres</strong> et a proposer une solution dans un delai raisonnable.</p>
            <p class="mt-2">Les parties s'engagent a privilegier le reglement amiable avant tout recours judiciaire.</p>
        </section>

        <section>
            <h2 class="text-xl font-bold uppercase mb-2">Article 17 - Tribunal competent</h2>
            <p>Les presentes CGV sont regies par le droit francais.</p>
            <p class="mt-2">En cas de litige non resolu par voie amiable (article 16) ou pour tout autre differend relatif a l'interpretation, l'execution ou la resiliation des presentes CGV, les <strong>tribunaux competents de Saint-Quentin (Aisne)</strong> seront seuls competents, quel que soit le lieu de domicile du client.</p>
        </section>

        <section>
            <h2 class="text-xl font-bold uppercase mb-2">Article 18 - Contact</h2>
            <p>Pour toute question relative aux presentes CGV :</p>
            <ul class="list-disc pl-6 mt-2">
                <li>Email : <a href="mailto:client@e-cosplay.fr" class="text-indigo-800 underline hover:text-indigo-950">client@e-cosplay.fr</a></li>
                <li>Telephone : 07 66 95 70 06</li>
                <li>Courrier : Association E-Cosplay, 42 rue de Beautor, 02800 Beautor, France</li>
            </ul>
        </section>

        <p class="text-sm opacity-70 italic">Derniere mise a jour : 31/03/2026</p>
    </div>
</div>
{% endblock %}
